Modèle de contrat cadre de pige pour journaliste pigiste

Document extrait du thème presse.
Rubrique média et communication.

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Ce document propose un modèle de contrat posant les conditions générales selon lesquelles un journaliste pigiste peut exécuter une tâche (une pige) commandée par un journal. Il encadre, à cet égard, les futurs contrats qui seront passés entre les parties à l'occasion de chaque commande (d'un article, d'une photo, d'un dessin etc.).
Ce contrat ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait rémunérer pour la cession de ses droits d'auteur.
Tel est, en effet, l'objet de ce modèle de contrat cadre de pige qui permet aux parties de s'assurer d'une cession des droits de reproduire, d'adapter, de traduire et de communiquer les oeuvres concernées dans le respect des conditions exigées par le Code de la propriété intellectuelle pour ce type d'opération.

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'exploitation de droits d'auteur

Mots clés associés

Contrat de pigiste, cession des droits de reproduction des œuvres

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
DECLARATIONS ET GARANTIES
OBJET
OBLIGATIONS DU JOURNALISTE-PIGISTE
COMMANDES
LIVRAISON
CESSION DES DROITS
PUBLICATION DE L'ŒUVRE COMMANDEE
REMUNERATION DU JOURNALISTE-PIGISTE
FORCE MAJEURE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL - DUREE
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DU JOURNALISTE
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

Nb de pages : 8
Nb de caractères : 24361
Révisé le : 14/03/2008
Prix HT :   50,00 EUR
Prix TTC : 59,80 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 11/09/2002

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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