La Contrathèque

Modèle de contrat cadre de pige

Ce document propose un modèle de contrat posant les conditions générales selon lesquelles un journaliste pigiste peut exécuter une tâche (une pige) commandée par un journal. Il encadre, à cet égard, les futurs contrats qui seront passés entre les parties à l'occasion de chaque commande (d'un article, d'une photo, d'un dessin etc.).

Ce contrat de pige ne doit pas être confondu avec le contrat de travail par lequel un pigiste collabore régulièrement à un journal. Ici, le journaliste est indépendant et se fait rémunérer pour la cession de ses droits d'auteur.

Tel est, en effet, l'objet de ce modèle de contrat cadre de pige qui permet aux parties de s'assurer d'une cession des droits de reproduire, d'adapter, de traduire et de communiquer les oeuvres concernées dans le respect des conditions exigées par le Code de la propriété intellectuelle pour ce type d'opération.

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'exploitation de droits d'auteur

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Declarations et garanties
  • Objet
  • Obligations du journaliste-pigiste
  • Commandes
  • Livraison
  • Cession des droits
  • Publication de l'oeuvre commandee
  • Remuneration du journaliste-pigiste
  • Force majeure
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - champ d'application territorial - duree
  • Resiliation
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Heritiers et ayants droit du journaliste
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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