La Contrathèque

Modèle de lettre de levée de la clause de non concurrence

En droit du travail, l'obligation de non-concurrence est une stipulation contractuelle ou conventionnelle par laquelle un salarié accepte, contre le versement d'une indemnité, qu'il lui soit interdit après la rupture du contrat de travail, pendant une certaine durée et dans un certain espace géographique, de concurrencer son ancien employeur.

Toutefois, l'employeur peut au moment de la rupture du contrat de travail, décider de lever la clause de non-concurrence, ce qui le dispense du paiement de la contrepartie financière. Cette dénonciation doit être explicite, non équivoque et réalisée selon une certaine forme et dans un délai précis. A défaut la dénonciation n'est pas valable et l'employeur devra verser la contrepartie financière de la clause.

Si le modèle de lettre de levée sait rester simple d'utilisation, il est accompagné de recommandations spécifiques de l'auteur concernant les vérifications que doit faire l'employeur avant d'envisager une telle procédure, suite à la rupture du contrat de travail, et précise les conditions permettant de lever efficacement la clause de non concurrence.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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