La Contrathèque

Modèle de notification du licenciement pour motif économique avec convention de reclassement personnalisé

Les entreprises de moins de 1000 salariés doivent proposer à chaque salarié dont le licenciement est envisagé une convention de reclassement personnalisé (CRP) d'une durée de 8 mois, en vue de favoriser son reclassement. L'intéressé peut alors bénéficier après la rupture de son contrat d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation (article L.1233-65 du code du travail, ancien article L.321-4-2).
Le présent modèle est une lettre de licenciement avec proposition de la CRP.

Note sur ce document-type :
Les entreprises dont l'effectif est égal ou supérieur à 1000 salariés sont soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement :
- Modèle de notification de licenciement pour motif économique avec congé de reclassement.

Ce modèle a été retiré de la vente.



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