La Contrathèque

Modèle de notification de la rupture conventionnelle du CDI

Lorsque l'employeur et le salarié ont conclu une convention de rupture amiable, il leur faut attendre l'acceptation de l'homologation pour rompre le contrat de travail. Une fois celle-ci intervenue, les parties se trouvent déliées. L'employeur peut alors informer le salarié de la rupture effective de son contrat et les conséquences que cela implique.

Ce modèle permet d'achever le processus de rupture conventionnelle du CDI, en notifiant au salarié l'acceptation de la demande d'homologation. Il rappelle également au salarié qu'il dispose de 12 mois pour contester, devant le Conseil des prud'hommes, la convention ou l'homologation.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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