Modèle de contrat d'édition

Document extrait du thème edition.
Rubrique média et communication.

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Ce document permet d'organiser les rapports entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit (un livre, un partition musicale, une photographie etc.) et une personne, appelée éditeur, à laquelle il cède le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.
Ce contrat d'édition se distingue du contrat à compte d'auteur en ce que celui-ci suppose la rémunération de l'éditeur par l'auteur pour ses frais de reproduction et de publication de l'oeuvre. Il ne doit pas être confondu non plus avec le contrat de compte à demi qui repose sur la partage du risque lié aux invendus entre les parties. Dans le contrat d'édition, en revanche, les frais d'impression et de publication sont assumés par le seul éditeur.
Le présent modèle contient les indications nécessaires à la cession de ces droits selon des conditions conformes aux exigences du Code de la propriété intellectuelle (mention distincte de chacun des droits cédés et de leurs modes d'exploitation, nombre minimum d'exemplaires pour le premier tirage etc.).
Outre la définition des obligations respectives des parties, ce modèle propose également des clauses de rémunération de l'auteur respectueuses du même Code (rémunération proportionnelle ou forfaitaire).

Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'exploitation de droits d'auteur
» Requête afin de saisie-contrefaçon (droits d'auteur)

Mots clés associés

Propriété intellectuelle, cession de droits d’auteur, publication, diffusion d’ouvrage

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
OBLIGATIONS DE L'AUTEUR
OBLIGATIONS DE l'EDITEUR - EXPLOITATION DE L'OUVRAGE
PUBLICATION DE L'OUVRAGE - TIRAGES - DATES DE MISE EN VENTE
DROIT CEDES A L'EDITEUR
REEDITIONS
REMUNERATION D'AUTEUR
FORCE MAJEURE
SOLDES ET PILONS
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL - DUREE
RESILIATION
DROIT DE PREFERENCE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DE L'AUTEUR
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 32553
Révisé le : 18/04/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/12/2002

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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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