La Contrathèque

Modèle de contrat d'édition

Ce document permet d'organiser les rapports entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit (un livre, un partition musicale, une photographie etc.) et une personne, appelée éditeur, à laquelle il cède le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.

Ce contrat d'édition se distingue du contrat à compte d'auteur en ce que celui-ci suppose la rémunération de l'éditeur par l'auteur pour ses frais de reproduction et de publication de l'oeuvre. Il ne doit pas être confondu non plus avec le contrat de compte à demi qui repose sur la partage du risque lié aux invendus entre les parties. Dans le contrat d'édition, en revanche, les frais d'impression et de publication sont assumés par le seul éditeur.

Le présent modèle contient les indications nécessaires à la cession de ces droits selon des conditions conformes aux exigences du Code de la propriété intellectuelle (mention distincte de chacun des droits cédés et de leurs modes d'exploitation, nombre minimum d'exemplaires pour le premier tirage etc.).

Outre la définition des obligations respectives des parties, ce modèle propose également des clauses de rémunération de l'auteur respectueuses du même Code (rémunération proportionnelle ou forfaitaire).

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'exploitation de droits d'auteur
- Requête afin de saisie-contrefaçon (droits d'auteur)

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 11 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Obligations de l'auteur
  • Obligations de l'editeur - exploitation de l'ouvrage
  • Publication de l'ouvrage - tirages - dates de mise en vente
  • Droit cedes a l'editeur
  • Reeditions
  • Remuneration d'auteur
  • Force majeure
  • Soldes et pilons
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - champ d'application territorial - duree
  • Resiliation
  • Droit de preference
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Heritiers et ayants droit de l'auteur
  • Droit applicable
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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