Fiche d'un modèle du Catalogue Contrat-Expert

Modèle de contrat d'édition

Classification : Média et Communication / Edition
Mots clés associés : Propriété intellectuelle, cession de droits d'auteur, publication, diffusion d'ouvrage.

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Ce document permet d'organiser les rapports entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit (un livre, un partition musicale, une photographie etc.) et une personne, appelée éditeur, à laquelle il cède le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.
Ce contrat d'édition se distingue du contrat à compte d'auteur en ce que celui-ci suppose la rémunération de l'éditeur par l'auteur pour ses frais de reproduction et de publication de l'oeuvre. Il ne doit pas être confondu non plus avec le contrat de compte à demi qui repose sur la partage du risque lié aux invendus entre les parties. Dans le contrat d'édition, en revanche, les frais d'impression et de publication sont assumés par le seul éditeur.
Le présent modèle contient les indications nécessaires à la cession de ces droits selon des conditions conformes aux exigences du Code de la propriété intellectuelle (mention distincte de chacun des droits cédés et de leurs modes d'exploitation, nombre minimum d'exemplaires pour le premier tirage etc.).
Outre la définition des obligations respectives des parties, ce modèle propose également des clauses de rémunération de l'auteur respectueuses du même Code (rémunération proportionnelle ou forfaitaire).

Plan détaillé
Liens complémentaires
Auteur
Démonstration

Plan détaillé

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
OBLIGATIONS DE L'AUTEUR
OBLIGATIONS DE l'EDITEUR - EXPLOITATION DE L'OUVRAGE
PUBLICATION DE L'OUVRAGE - TIRAGES - DATES DE MISE EN VENTE
DROIT CEDES A L'EDITEUR
REEDITIONS
REMUNERATION D'AUTEUR
FORCE MAJEURE
SOLDES ET PILONS
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL - DUREE
RESILIATION
DROIT DE PREFERENCE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DE L'AUTEUR
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Egalement disponible au Catalogue

Auteur du modèle

Pascal ALIX,
Avocat.

Auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Auteur de 236 modèles.

Collabore sur Contrat-Expert depuis le 30/05/2002.

Démonstration

En haut à droite de la page, vous pouvez visualiser le modèle mis à plat via un logiciel de traitement de texte. Ceci vous permet de voir le nombre de pages et la structure du document proposé au téléchargement.

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La présente illustration est proposée dans un format non éditable.
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