La Contrathèque

Modèle de lettre d'acceptation d'une demande de congés sans solde

Un salarié peut demander un congé sans solde pour des raisons personnelles (loisir, motifs familiaux etc.) ou professionnelles (créer une entreprise etc.). Or, ce type congé ne figure pas parmi les congés prévus par le Code du travail. Par conséquent, aucune condition n'est exigée pour en bénéficier à moins que la convention collective ou un accord collectif applicable au contrat de travail ne le prévoit. Il convient alors de s'y reporter.

Dans tous les cas, le congé sans solde ne peut intervenir qu'après accord entre l'employeur et le salarié. Le présent courrier a pour objet de formaliser cet accord par écrit afin de prévenir tout litige.
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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 06/07/2011.

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