La Contrathèque

Modèle de bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Au moins une fois par an, le chef d'établissement présente au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), conformément à l'article L.4612-16 du Code du travail :

  • un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée dans les domaines qui ont contribué à la protection et à la santé des travailleurs de l'établissement et les différentes missions attribuées au CHSCT ;
  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Le présent modèle reprend tous les éléments et comporte notamment les mentions relatives :

  • aux nombre d'accident du travail (ayant donné lieu ou non à arrêt de travail),
  • aux maladies professionnelles ou à caractère professionnel qui ont déclarées au cours l'année écoulée,
  • aux actions et financements engagés pour l'amélioration des conditions de travail,
  • aux plans de prévention des accidents et des maladies qui sont envisagés pour l'année à venir.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 10 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 27/10/2011.

Plan détaillé
  • Presentation
  • Modele de bilan
  • - etablissement concerné
  • - principaux indicateurs
  • - faits saillants
  • - moyens et actions
  • - supplément

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