La Contrathèque

Modèle de contrat de louage privé à fins publicitaires

Ce modèle de contrat permet à un annonceur, ou un professionnel de la publicité, de proposer au propriétaire privé d'un terrain ou d'un bâtiment de le lui louer afin d'y installer :
  • un panneau,
  • une enseigne,
  • une installation publicitaire.
Il permettra de déterminer les droits et obligations des parties notamment en ce qui concerne :
  • la délimitation précise de l'espace loué,
  • les déclarations du bailleur quant à la validité de son titre de propriété et à la disponibilité de l'immeuble,
  • le caractère exclusif ou non du droit d'occupation accordé au locataire,
  • la limitation de ce droit à des finalités uniquement promotionnelles,
  • la fixation du prix de la location,
  • la durée (déterminée ou non) du contrat, ainsi que les conditions de son renouvellement,
  • les modalités relatives à la cessation de la location (mise en oeuvre d'une faculté de résiliation unilatérale, le cas échéant).
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 6 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Objet du contrat
  • Obligations des parties
  • Prix
  • Dispositions generales
  • Duree du contrat
  • Fin du contrat
  • Declarations des parties
  • Signatures

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