Modèle de contrat de louage privé à fins publicitaires

Document extrait du thème publicité.
Rubrique média et communication.

Usage du modèle

Ce modèle de contrat permet à un annonceur, ou un professionnel de la publicité, de proposer au propriétaire privé d'un terrain ou d'un bâtiment de le lui louer afin d'y installer :
- un panneau,
- une enseigne,
- ou, plus généralement, une installation publicitaire.

Il permettra de déterminer les droits et obligations des parties notamment en ce qui concerne :
- la délimitation précise de l'espace loué,
- les déclarations du bailleur quant à la validité de son titre de propriété et à la disponibilité de l'immeuble,
- le caractère exclusif ou non du droit d'occupation accordé au locataire,
- la limitation de ce droit à des finalités uniquement promotionnelles,
- la fixation du prix de la location,
- la durée (déterminée ou non) du contrat, ainsi que les conditions de son renouvellement,
- les modalités relatives à la cessation de la location (mise en oeuvre d'une faculté de résiliation unilatérale, le cas échéant).

Plan détaillé du modèle :

OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DES PARTIES
PRIX
DISPOSITIONS GENERALES
DUREE DU CONTRAT
FIN DU CONTRAT
DECLARATIONS DES PARTIES
SIGNATURES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 5
Nb de caractères : 14658
Révisé le : 27/10/2008
Prix HT : 35,00 EUR
Prix TTC : 41,86 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 24/11/2008

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A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 22

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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