La Contrathèque

Modèle de CDD à objet défini à temps partiel

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée, à temps partiel et à objet défini (à terme indéfini), destiné aux ingénieurs et cadres ayant pour objet leur embauche temporaire pour effectuer une mission précise dans le cadre d'un projet déterminé.

Ce contrat est conforme aux dispositions de la loi portant modernisation de marché du travail.

Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du salarié embauché à durée déterminée :

  • lors de l'embauche,
  • au cours de l'exécution du contrat,
  • lors de la rupture du contrat.
Il définit notamment les motifs et les conditions du recours au CDD, sa durée, les modalités de sa rupture anticipée et de l'indemnité de fin de contrat, ainsi que la répartition du temps de travail.

Note sur ce document-type :
Attention, le recours à un CDD OD doit être prévu par un accord collectif applicable (convention collective, accord de branche, accord d'entreprise...).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges
  • Signature des parties

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