Modèle de CDD à objet défini à temps partiel

Document extrait de la partie contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée, à temps partiel et à objet défini (à terme indéfini), destiné aux ingénieurs et cadres ayant pour objet leur embauche temporaire pour effectuer une mission précise dans le cadre d'un projet déterminé.
Ce contrat est conforme aux dispositions de le la loi n°2008-596, du 12 juin 2008, portant modernisation de marché du travail.

Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du salarié embauché à durée déterminée :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat,
- lors de la rupture du contrat.

Il définit notamment les motifs et les conditions du recours au CDD, sa durée, les modalités de sa rupture anticipée et de l'indemnité de fin de contrat, ainsi que la répartition du temps de travail.

Précision importante concernant ce document

Attention, le recours à un CDD OD doit être prévu par un accord collectif applicable (convention collective, accord de branche, accord d'entreprise...).

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 34350
Révisé le : 13/11/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 16/12/2008

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 212

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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