La Contrathèque

Modèle de CDD à objet défini à temps complet

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée, à temps complet et à objet défini (à terme indéfini), destiné aux ingénieurs et cadres ayant pour objet leur embauche temporaire pour effectuer une mission précise dans le cadre d'un projet déterminé.
Ce contrat est conforme aux dispositions de la loi portant modernisation de marché du travail.

Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du salarié embauché à durée déterminée :
  • lors de l'embauche,
  • au cours de l'exécution du contrat,
  • lors de la rupture du contrat.
Il définit notamment les motifs et les conditions du recours au CDD, sa durée, les modalités de sa rupture anticipée et de l'indemnité de fin de contrat.

Note sur ce document-type :
Attention, le recours à un CDD OD doit être prévu par un accord collectif applicable (convention collective, accord de branche, accord d'entreprise...).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 11 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Litiges
  • Signature des parties

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