Modèle de CDD à objet défini à temps complet

Document extrait de la partie contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée, à temps complet et à objet défini (à terme indéfini), destiné aux ingénieurs et cadres ayant pour objet leur embauche temporaire pour effectuer une mission précise dans le cadre d'un projet déterminé.
Ce contrat est conforme aux dispositions de le la loi n° 2008-596, du 12 juin 2008, portant modernisation de marché du travail.

Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du salarié embauché à durée déterminée :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat,
- lors de la rupture du contrat.

Il définit notamment les motifs et les conditions du recours au CDD, sa durée, les modalités de sa rupture anticipée et de l'indemnité de fin de contrat.

Précision importante concernant ce document

Attention, le recours à un CDD OD doit être prévu par un accord collectif applicable (convention collective, accord de branche, accord d'entreprise...).

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 11
Nb de caractères : 32742
Révisé le : 13/11/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 16/12/2008

Commander ce
modèle maintenant !

Téléchargement immédiat !
Après paiement de la commande, téléchargez ce modèle de document au format traitement de texte universel (RTF), à éditer sur ordinateur (logiciel type : MS Word, OpenOffice, etc.)
» Commander maintenant !
» Démonstration multimédia

Les Garanties Contrat-Expert

Modèles développés et commentés
Documents personnalisables et réutilisables
Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
Possibilité de recourir à notre service de relecture

Sécurisez vos affaires !

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 212

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

Pourquoi commander un modèle Contrat-Expert ?

1) La commande ne prend que quelques minutes et tout se passe en ligne !
- Pas d'attente de livraison par un service postal et donc, aucun frais de port.
- Le service client répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Choisissez à votre convenance le téléphone (+33) 04.73.19.42.74 ou le courriel.

2) Téléchargement immédiat du modèle à éditer avec un logiciel de traitement de texte.
- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
- Le document, adapté et finalisé par vos soins, pourra être imprimé en plusieurs exemplaires.

3) Le paiement est sécurisé et délégué à un organisme bancaire reconnu.
- Aucun numéro de carte bancaire ne transite par la boutique de Net-iris
- Le processus de commande est sécurisé par un haut niveau de cryptage.
- Les clients de Net-iris qui payent en ligne sont protégés par un système de détection de la fraude.

Commander ce
modèle maintenant !

Modèle de CDD à objet défini à temps complet (Prix : 70,00 EUR HT)

Paiement Sécurisé sur Net-iris