La Contrathèque

Modèle de rapport de gérance en vue d'une assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de l'objet social (AGE de SARL)

La modification de l'objet social d'une SARL constitue une modification des statuts et nécessite à ce titre la réunion des associés en assemblée générale extraordinaire.

A cette occasion, le gérant doit établir un rapport précisant notamment les motifs de cette modification. Le rapport doit être joint à la convocation des associés. Ce modèle prévoit l'hypothèse d'une extension et celle d'une modification de l'objet social.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise.
Révisé pour la dernière fois le 16/09/2011.

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