La Contrathèque

Classification : Société et Association / Sociétés commerciales / SARL (société à responsabilité limitée) / Formation

Prévisualisation du modèle n°434

Mémo relatif aux formalités de constitution d'une EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée n'acquiert la personnalité juridique qu'à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, il faut préalablement établir les statuts de la société et accomplir les démarches requises la loi et la réglementation [...]

Modèle de 7 pages, comprenant 20005 caractères, à compléter soi-même.

Prix : 9,90 € HT

AJOUTER AU PANIER
pour le télécharger
Les Plus des modèles Contrat-Expert

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) n'acquiert la personnalité juridique qu'à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, il faut préalablement établir les statuts de la société et accomplir les démarches requises la loi et la réglementation commerciale.

Ce mémo récapitule les formalités nécessaires pour la constitution d'une EURL. Il présente en effet l'ensemble des étapes à respecter, depuis l'établissement des statuts jusqu'à l'immatriculation de la société au RCS, et préciser, pour chacune, les documents justificatifs qui seront exigés.

Plan détaillé
  • DEMARCHES PREALABLES A L'ETABLISSEMENT DES STATUTS
  • FORMALITES LIEES A L'ETABLISSEMENT ET LA SIGNATURE DES STATUTS
  • ENREGISTREMENT DES STATUTS
  • PUBLICATION D'UN AVIS DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES
  • DEPOT DE PIECES AU CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
  • INSCRIPTION DE LA SOCIETE AU RCS
  • QUELQUES DEMARCHES PARALLELES A L'IMMATRICULATION
  • PUBLICATION AU BODACC
  • LE RETRAIT DES FONDS

Document rédigé par Carole OPPICI, Rédactrice juridique, et révisé pour la dernière fois le 20/05/2010.

Moyens de Paiement Acceptés

Une question ?
Contactez le support commercial au (+33) 01 75 75 04 04 ou par email.