La Contrathèque

Modèle d'avis de constitution d'une SARL à capital variable à publier dans un journal d'annonces légales

Préalablement à l'immatriculation d'une SARL à capital variable au registre du commerce et des sociétés (RCS); un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d'annonces légales.

Le présent modèle d'avis de constitution est spécialement rédigé pour le cas d'une SARL à capital variable et comporte toutes les mentions exigées par le Code de commerce (dénomination et forme sociale, montant du capital minimum, siège social, structure de direction).

De plus, il propose une série de variantes permettant de l'adapter aux spécificités de la SARL envisagée (un ou plusieurs gérants ayant ou non la qualité d'associé, apport en nature éventuels, désignation d'un commissaire aux apports etc.).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 20/05/2010.

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