La Contrathèque

Modèle d'avis de constitution d'une SAS à publier dans un journal d'annonces légales

Préalablement à l'immatriculation d'une SAS au registre du commerce et des sociétés (RCS); un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d'annonces légales.

Le présent modèle d'avis de constitution de SAS comporte toutes les mentions exigées par le Code de commerce (dénomination et forme sociale, montant du capital, siège social, structure de direction).

Il contient en particulier les mentions requises s'agissant des sociétés par actions (conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires, indication des éventuelles clauses d'agrément des cessionnaires d'actions etc.).
Enfin, il vise également le cas où la SAS est à capital variable, c'est à dire que son capital peut être augmenté ou réduit, dans certaines limites, sans nécessité de révision des statuts.

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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 28/09/2011.

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