Modèle de CDI de VRP statutaire exclusif ou multicartes
Document extrait de la partie CDI de commercial.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.
Usage du modèle
Le voyageur représentant placier, ou représentant de commerce, ou encore VRP, est un salarié chargé de prospecter la clientèle en vue conclure des ventes pour le compte de l'entreprise. Il bénéficie d'un statut particulier défini dans le Code du travail.
Ce modèle de CDI est adapté au cas du VRP exclusif (attaché à un employeur unique), comme au cas du VRP multicartes (attaché à deux ou plusieurs employeurs).
Il fixe, conformément au statut légal, les conditions d'exercice de la fonction, en particulier le secteur d'activité, le calcul de ses commissions, ainsi que le montant de l'indemnité de clientèle due en cas de rupture du contrat du fait de l'employeur.
S'agissant des relations entre les parties après la cessation du contrat, ce modèle encadre, notamment, l'interdiction faite au VRP d'exercer une quelconque activité entrant en concurrence avec celle de son ex-employeur.
En savoir plus :
» Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence
Liens complémentaires :
» Modèles de contrats d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires
» Modèle de clause de non-concurrence
Mots clés associés
Commercialisation de produits, réseau de vente, secteur d'activité, contrat de travail
Plan détaillé du modèle :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
DEFINITION DU SECTEUR D'ACTIVITE
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ECHANTILLONS
SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
COMMISSION SUR ECHANTILLONNAGES
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
Détails du document
Nb de pages : 13
Nb de caractères : 37173
Révisé le : 17/03/2008
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 09/07/2002
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 198
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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