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Modèle de CDI de VRP statutaire exclusif ou multicartes

Le voyageur représentant placier, ou représentant de commerce, ou encore VRP, est un salarié chargé de prospecter la clientèle en vue conclure des ventes pour le compte de l'entreprise. Il bénéficie d'un statut particulier défini dans le Code du travail.
Ce modèle de CDI est adapté au cas du VRP exclusif (attaché à un employeur unique), comme au cas du VRP multicartes (attaché à deux ou plusieurs employeurs).
Il fixe, conformément au statut légal, les conditions d'exercice de la fonction, en particulier le secteur d'activité, le calcul de ses commissions, ainsi que le montant de l'indemnité de clientèle due en cas de rupture du contrat du fait de l'employeur.
S'agissant des relations entre les parties après la cessation du contrat, ce modèle encadre, notamment, l'interdiction faite au VRP d'exercer une quelconque activité entrant en concurrence avec celle de son ex-employeur.

En savoir plus :
- Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence

Liens complémentaires :
- Modèles de contrats d'agence commerciale et d'apporteur d'affaires
- Modèle de clause de non-concurrence
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 16 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions
  • Definition du secteur d'activite
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Echantillons
  • Suspensions du contrat de travail
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Commission sur echantillonnages
  • Clause de non-concurrence
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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