La Contrathèque

Modèle d'avis de constitution d'une SNC à publier dans un journal d'annonces légales

Préalablement à l'immatriculation d'une SNC au registre du commerce et des sociétés (RCS); un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d'annonces légales.

Le présent modèle d'avis de constitution est précisément rédigé à cet effet. Il comporte toutes les mentions requises (dénomination et forme sociale, identité des associés, montant du capital, siège social, structure de direction, indication du RCS auprès duquel la société sera immatriculée etc.).

De plus, il peut être adapté aux spécificités de la SNC envisagée (un ou plusieurs gérants ayant ou non la qualité d'associé, mentions des apports en nature éventuels etc.).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 20/05/2010.

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