La Contrathèque

Mémo sur l'organisation de l'AGO d'approbation des comptes d'une SA non cotée

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration d'une SA dresse les comptes annuels de la société. L'assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires doit se réunir dans les 6 mois qui suivent pour statuer sur leur approbation.

Ce mémo, spécialement rédigé pour une SA à conseil d'administration, récapitule les formalités à accomplir pour la tenue de cette AGO. Il précise le calendrier à respecter et rappelle les documents à établir (rapport de gestion, inventaire, compte de résultat, bilan etc.) et précise leur contenu.

Il indique également les formes à respecter pour une convocation en bonne et due forme de chacun des actionnaires ainsi que de toute personne appelée à participer à l'assemblée annuelles.
Ce mémo présente enfin les modalités du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce.

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Document-type de 5 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 20/05/2010.

Plan détaillé
  • Cloture de l'exercice
  • 45 jours avant l'assemblee
  • 15 jours au moins avant l'assemblee
  • Tenue de l'assemblee ordinaire annuelle (dans les six mois de la cloture de chaque exercice)
  • Dans les 30 jours suivant l'assemblee generale

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