La Contrathèque

Modèle de contrat de location meublée (bail meublé)

Voici un modèle de contrat de bail d'habitation de logement meublé ou "contrat de location de logement meublé" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.

Il reprend les mentions obligatoires du contrat-type de location à usage de résidence principale définit par le décret (n°2015-587) du 29 mai 2015 et applicable au 1er août 2015, et du décret (n°2015-981) du 31 juillet 2015 relatif à la liste des éléments de mobilier nécessaire au logement meublé, en vigueur à compter du 1er septembre 2015. En outre, il propose certaines clauses particulières, à adapter selon chaque situation.
Ce modèle est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constitue la résidence principale du preneur.

Il ne convient pas : aux colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ; aux locations de logement appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré et faisant l'objet d'une convention passée en application de l'article L.351-2 du code de la construction et de l'habitation ; aux locations de logements vides ("logement nu"), aux locations de logements à usage mixte, ou encore aux contrats de location saisonnières.

Certaines règles sont communes à la location vide et à la location meublée, comme celles concernant la fixation et la révision du loyer, le cautionnement ou encore l'assurance habitation. Toutefois, une location meublée obéit à des critères d'ameublement spécifiques auxquels une location vide n'est pas soumise. En matière de durée du bail, de dépôt de garantie et de congés, les logements meublés répondent à une règlementation spécifique.

Le contrat de bail d'habitation proposé reprend les clauses indispensables, en conformité avec la législation en vigueur, dont la loi ALUR en vigueur en 2015. Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à l'état des lieux et l'état détaillé du mobilier, la durée du contrat et des différents congés, les modalités de récupération des charges locatives accessoires au loyer, les obligations respectives du locataire et du propriétaire ainsi qu'une clause de solidarité.

En savoir plus :
- Cas de requalification d'un bail meublé en bail d'habitation

Lien complémentaire :
- Modèle d'état des lieux et inventaire du mobilier pour un bail meublé
- Modèle d'acte de caution solidaire pour un bail

Note sur ce document-type :
Ce modèle ne s'applique pas aux locations en foyers, ni aux logements conventionnés, ni au local commercial.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 21 pages.Modèle de Chloé VIALLE, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 17/09/2015.

Plan détaillé
  • Les parties
  • Objet
  • Durée, renouvellement et tacite reconduction
  • Désignation du logement
  • Destination des locaux
  • Etat des lieux, inventaire et état détaillé du mobilier
  • Loyers et charges
  • Obligations du preneur
  • Obligation du bailleur
  • Dépôt de garantie
  • Caution
  • Clause de solidarité
  • Travaux
  • Sous-location et cession de bail
  • Clause résolutoire
  • Résiliation
  • Honoraires de location
  • Election de domicile
  • Liste des pièces annexées au contrat

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