La Contrathèque

Modèle de contrat de location meublée (bail meublé)

La location d'un logement meublé obéit à des règles différentes de celles de la location d'un logement vide ou "nu". Ainsi quand le bail porte sur un logement meublé, c'est-à-dire un logement à usage d'habitation contenant un certain nombre de meubles et fournitures nécessaires à l'installation immédiate du preneur, il est régi par le contrat signé par les parties.

Quoi qu'il en soit, le bail de location meublée sera également soumis :

  • soit à la réglementation figurant aux articles L632-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le cas où le bail meublé porte sur la résidence principale du locataire ;
  • soit au droit commun du louage d'immeuble tel que ce régime figure au Code civil dans les autres cas, par exemple pour de la location saisonnière.

Il est à noter que dans le premier cas, c'est à dire quand le contrat en meublé est destiné à l'habitation principale du locataire, la loi impose une durée minimale d'un an et réglemente les conditions dans lesquelles le bailleur peut donner congé au locataire.
Mais le modèle de contrat proposé peut également servir de bail meublé pour une location étudiante dès lors que la durée du bail sera adaptée à la durée de l'année universitaire.

Ce modèle de contrat de location de meublé comporte diverses variantes selon que le bail est destiné à la résidence principale du locataire ou non. Il organise l'ensemble des rapports entre bailleur et locataire et propose des modalités précises en ce qui concerne, notamment, la durée du bail, les modalités de la révision du loyer (par clause d'indexation), le délai de préavis à respecter pour rompre le bail ou refuser son renouvellement.

En savoir plus :
- Cas de requalification d'un bail meublé en bail d'habitation

Lien complémentaire :
- Modèle d'état des lieux et inventaire du mobilier pour un bail meublé
- Modèle d'acte de caution solidaire pour un bail

Note sur ce document-type :
Ce modèle ne s'applique pas aux locations en foyers, ni aux logements conventionnés, ni au local commercial.

Document-type de 11 pages.

Prix : 24,60 € TTC (soit 20,50 HT)

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Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Pierre BOUSQUET, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 01/12/2013.

Plan détaillé
  • Objet
  • Les locaux loues
  • Destination des lieux et droit applicable
  • Etat des lieux
  • Inventaire
  • Duree (avec variantes)
  • Conge (avec variantes)
  • Loyer
  • Indexation
  • Depot de garantie
  • Caution
  • Charges
  • Obligations du preneur
  • Obligations du bailleur
  • Clause resolutoire
  • Enregistrement et frais
  • (avec variante facultative sur la contribution sur les revenus locatifs)
  • Election de domicile
  • Rappel des pieces annexes au contrat
  • Signature des parties

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