La Contrathèque

Modèle de lettre de réponse de l'employeur à la démission ou la demande de rupture anticipée du salarié sous CDD

La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, consiste en la faculté, pour un salarié, de signifier à son employeur son intention de mettre un terme à la relation contractuelle.

Dans le cadre d'un CDD, la faculté de rompre le contrat par anticipation est encadrée par les articles L.1243-2 et suivants du Code du travail.
Ainsi, le salarié peut présenter sa démission lorsqu'il justifie d'une embauche en CDI. Dans ce cas l'employeur n'a pas d'autre choix que d'accepter la demande (à moins de faire une meilleur offre d'embauche). Le salarié peut aussi faire une demande de rupture anticipée du contrat, pour des raisons personnelles. Dans cette situation, l'accord de l'employeur est nécessaire.

Ce modèle contient plusieurs variantes permettant d'adapter la réponse de l'employeur à une demande de démission ou de rupture anticipée, tout en précisant quel est le sort du préavis.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 4 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 13/10/2011.

Plan détaillé
  • Les cas dans lesquelles le salarie peut rompre le contrat
  • Conditions liees a la validite d'une demission ou d'une demande de rupture anticipee
  • Indemnite de fin de contrat
  • Modele

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