Modèle de lettre de réponse de l'employeur à la démission ou la demande de rupture anticipée du salarié sous CDD

Document extrait de la partie rupture de contrat à durée déterminée.
Thème rupture du contrat de travail, rubrique gestion des ressources humaines.

Usage du modèle

La rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, consiste en la faculté, pour un salarié, de signifier à son employeur son intention de mettre un terme à la relation contractuelle. Dans le cadre d'un CDD, la faculté de rompre le contrat par anticipation est encadrée par les articles L.1243-2 et suivants du Code du travail.
Ainsi, le salarié peut présenter sa démission lorsqu'il justifie d'une embauche en CDI. Dans ce cas l'employeur n'a pas d'autre choix que d'accepter la demande (à moins de faire une meilleur offre d'embauche). Le salarié peut aussi faire une demande de rupture anticipée du contrat, pour des raisons personnelles. Dans cette situation, l'accord de l'employeur est nécessaire.
Ce modèle contient plusieurs variantes permettant d'adapter la réponse de l'employeur à une demande de démission ou de rupture anticipée, tout en précisant quel est le sort du préavis.

Plan détaillé du modèle :

LES CAS DANS LESQUELLES LE SALARIE PEUT ROMPRE LE CONTRAT
CONDITIONS LIEES A LA VALIDITE D'UNE DEMISSION OU D'UNE DEMANDE DE RUPTURE ANTICIPEE
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
MODELE

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 4
Nb de caractères : 10373
Révisé le : 19/12/2008
Prix HT : 15,00 EUR
Prix TTC : 17,94 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/10/2009

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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