La Contrathèque

Modèle de convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de modification de la dénomination sociale (AGE de SARL)

Le gérant de SARL qui envisage la modification de la dénomination sociale doit solliciter le vote des associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE).

Ce document propose un modèle de convocation des associés à l'AGE en vue de décider la modification de la dénomination sociale. Il permet ainsi au gérant de procéder à cette convocation selon les formes et dans les délais prescrits par le Code de commerce (lettre recommandée adressée 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée...).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise.
Révisé pour la dernière fois le 16/09/2011.

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