La Contrathèque

Modèle de procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de la dénomination sociale (AGE de SARL)

La modification de la dénomination sociale d'une SARL constitue une modification des statuts et nécessite à ce titre la réunion des associés en assemblée générale extraordinaire.

Le présent document propose un modèle de procès-verbal de réunion d'AGE de SARL décidant la modification de la dénomination sociale. Il permet d'indiquer les résolutions votées par l'assemblée et comporte les indications utiles pour s'assurer que les règles de vote ont bien été respectées, en particulier les conditions de majorité sachant que celles-ci diffèrent selon que la société a été constituée avant ou après la publication de la loi du 2 août 2005. Enfin il rappelle les formalités de publicité à accomplir.

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Document-type de 6 pages.Modèle de Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise.
Révisé pour la dernière fois le 16/09/2011.

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