Modèle de contrat de sponsoring

Document extrait du thème publicité.
Rubrique média et communication.

Usage du modèle

Ce contrat précise les conditions et modalités du parrainage sportif. Le parrainage sportif permet à un "parrain", dénommé le sponsor, d'apporter un soutien matériel à un sportif ou à une équipe sportive, en vue essentiellement de mettre en valeur sa marque ou son image.

Cette opération peut revêtir de multiples formes et prévoir notamment de l'achat d'espace au profit du sponsor et/ou une participation plus importante dans un ou plusieurs événements sportifs.

Plan détaillé du modèle :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 - OBLIGATIONS DU SPONSOR
2.2 - OBLIGATIONS DU SPONSORISE
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES
3.1 - ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
3.2 - DUREE DU CONTRAT
3.3 - FORCE MAJEURE
3.4 - ILLEGALITE
3.5 - ANNEXES
3.6 - MODIFICATION DU CONTRAT
3.7 - INCESSIBILITE
3.8 - LOI APPLICABLE
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
4.1 - CLAUSE D'EXCLUSIVITE (si applicable)
4.2 - CLAUSE DE PRIORITE (si applicable)
4.2 - CLAUSE DE PREFERENCE (si applicable)
4.3 - REGLES SUR LA PUBLICITE
4.4 - REGLEMENTS DES FEDERATIONS SPORTIVES
ARTICLE 5 - FIN DU CONTRAT
ARTICLE 6 - DECLARATIONS DES PARTIES

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 6
Nb de caractères : 17085
Révisé le : 14/01/2009
Prix HT : 40,00 EUR
Prix TTC : 47,84 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 19/01/2009

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A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 22

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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