La Contrathèque

Modèle de contrat de sponsoring

Ce contrat précise les conditions et modalités du parrainage sportif. Le parrainage sportif permet à un "parrain", dénommé le sponsor, d'apporter un soutien matériel à un sportif ou à une équipe sportive, en vue essentiellement de mettre en valeur sa marque ou son image.

Cette opération peut revêtir de multiples formes et prévoir notamment de l'achat d'espace au profit du sponsor et/ou une participation plus importante dans un ou plusieurs événements sportifs.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

Plan détaillé
  • Article 1 - objet de la convention
  • Article 2 - obligations des parties
  • 2.1 - obligations du sponsor
  • 2.2 - obligations du sponsorise
  • Article 3 - dispositions generales
  • 3.1 - entree en vigueur du contrat
  • 3.2 - duree du contrat
  • 3.3 - force majeure
  • 3.4 - illegalite
  • 3.5 - annexes
  • 3.6 - modification du contrat
  • 3.7 - incessibilite
  • 3.8 - loi applicable
  • Article 4 - dispositions particulieres
  • 4.1 - clause d'exclusivite (si applicable)
  • 4.2 - clause de priorite (si applicable)
  • 4.2 - clause de preference (si applicable)
  • 4.3 - regles sur la publicite
  • 4.4 - reglements des federations sportives
  • Article 5 - fin du contrat
  • Article 6 - declarations des parties

Une question ? Pour nous contacter :
(+33) 01 75 75 04 04 ou via email.