La Contrathèque

Modèle d'accord de coexistence de marques

Par un accord de coexistence de marques, les parties se reconnaissent mutuellement des droits et fixent les conditions de la coexistence de leurs marques sur le marché.

Les parties à un tel accord peuvent ainsi définir le territoire et/ou délimiter les catégories de produits ou de services pour lesquels chacune pourra faire usage de sa marque.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 7 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

Plan détaillé
  • Article i - objet du contrat
  • Article ii - description des marques en presence
  • Marque du premier titulaire
  • Marque du second titulaire
  • Article iii - obligations des parties
  • Obligations du premier titulaire
  • Obligations du second titulaire
  • Article iv - dispositions particulieres
  • Noms de domaine
  • Actions en contrefaçon et arbitrage
  • Clause d'arbitrage (si applicable)
  • Article v - dispositions generales
  • Force majeure
  • Illégalité
  • Annexes
  • Modification du contrat
  • Incessibilité
  • Loi applicable
  • Inscription au registre national des marques
  • Interprétation du contrat
  • Article vi - duree du contrat
  • Entrée en vigueur du contrat
  • Durée du contrat
  • Article vii - fin du contrat
  • Causes d'expiration et de rupture du contrat
  • Suites
  • Article viii - declarations des parties

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