La Contrathèque

Modèle de contrat de dépôt-vente

Le contrat de dépôt vente est un contrat de dépôt avec mandat de vendre.
Il est conclu avec un revendeur de biens mobiliers. L'activité du revendeur (par exemple antiquaire ou brocanteur) consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers usagés ou acquis auprès de tiers.
Le dépôt-vente est conclu par écrit notamment entre professionnels.

Lorsqu'il est conclu entre un professionnel et un non professionnel, le revendeur doit prendre garde d'exclure, dans son contrat, un certains nombre de clauses.
Le présent modèle liste les clauses exclues en ce cas par la Commission des clauses abusives.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 6 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

Plan détaillé
  • Article i - objet du contrat
  • Article ii - obligations des parties
  • Obligations du fournisseur
  • Obligations du revendeur
  • Lieu de travail
  • Nature de l'emploi
  • Article iii - dispositions particulieres
  • Livraison de la chose à vendre
  • Vente de la chose
  • Restitution de la chose invendue
  • Rémunération du revendeur
  • Option d'achat
  • Article iv - dispositions generales
  • Force majeure
  • Illégalité
  • Annexes
  • Modification du contrat s
  • Incessibilité
  • Loi applicable
  • Article v - declaration des parties

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