La Contrathèque

Modèle de contrat de services à la personne

Ce modèle de contrat de travail passé avec un particulier employeur pour exécuter des tâches dans un contexte domestique concerne plus spécifiquement la relation avec un employé de maison.

Ce contrat est régi par des dispositions légales et conventionnelles particulières et non par les dispositions "de droit commun" du Code du travail, notamment en ce qui concerne l'embauche, le préavis, les absences et congés, la résiliation.

Liens complémentaires :
- Contrats spécifiques et plus développés, relatifs aux assistantes maternelles et gardes d'enfants
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 6 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 22/11/2011.

Plan détaillé
  • Article i - objet du contrat
  • Article ii - dispositions generales
  • Date d'entrée en vigueur
  • Période d'essai
  • Lieu de travail
  • Nature de l'emploi
  • Article iii - temps de travail
  • Temps de travail hebdomadaire
  • Horaires habituels
  • Repos hebdomadaire
  • Jours fériés
  • Article iv - remuneration
  • Article v - avantages en nature
  • Article vi - conges payes

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