La Contrathèque

Modèle de contrat de sous-traitance industrielle

Le contrat de sous-traitance est une forme particulière du contrat d'entreprise au sens du Code civil Français, à savoir le contrat par lequel une personne physique ou morale (une société) s'engage à effectuer une prestation de service au profit d'une autre.

Dans ce contrat, le prestataire, désigné sous-traitant, effectue une prestation de service au profit d'un client final (ou maître de l'ouvrage), en suivant les instructions de la personne titulaire du contrat, à savoir du donneur d'ordre (ou maître d'oeuvre).

Le contrat de sous-traitance industrielle est une catégorie particulière de contrat de sous-traitance, qui concerne un projet de nature industrielle (réalisation d'un outil de production industrielle).

Liens complémentaires :
- Modèle de mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant au donneur d'ordre (sous-traitance industrielle)
- Contrat de sous-traitance de marché

Document-type de 8 pages.

Prix : 53,40 € TTC (soit 44,50 HT)

Les Plus des modèles Contrat-Expert



Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

Plan détaillé
  • Article i - objet du contrat et definition
  • Objet du contrat
  • Définitions
  • Article ii - obligations des parties
  • Obligations du donneur d'ordres
  • Obligations du sous traitant
  • Article iii - conditions d'execution du travail demande
  • Matières premières
  • Matériels et équipements
  • Moyens techniques
  • Propriété intellectuelle
  • Contrôle des tâches
  • Stock
  • Livraison du travail exécuté
  • Article iv - prix
  • Article v - inexecution et responsabilites
  • Inexécution de ses obligations par le donneur d'ordres
  • Inexécution de ses obligations par le sous traitant
  • Article vi - dispositions generales
  • Entrée en vigueur du contrat
  • Durée du contrat
  • Force majeure
  • Illégalité
  • Annexes
  • Modification du contrat
  • Incessibilité
  • Loi applicable
  • Article vii - fin du contrat
  • Fin du contrat
  • Suites de la fin du contrat
  • Article viii - declarations des parties

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