Modèle de contrat de sous-traitance industrielle

Document extrait de la partie sous traitance.
Thème général, rubrique affaires et gestion.

Usage du modèle

Le contrat de sous-traitance est une forme particulière du contrat d'entreprise au sens du Code civil Français, à savoir le contrat par lequel une personne physique ou morale (une société) s'engage à effectuer une prestation de service au profit d'une autre.

Dans ce contrat, le prestataire, désigné sous-traitant, effectue une prestation de service au profit d'un client final (ou maître de l'ouvrage), en suivant les instructions de la personne titulaire du contrat, à savoir du donneur d'ordre (ou maître d'oeuvre).

Le contrat de sous-traitance industrielle est une catégorie particulière de contrat de sous-traitance, qui concerne un projet de nature industrielle (réalisation d'un outil de production industrielle).

Liens complémentaires :
» Modèle de mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant au donneur d'ordre (sous-traitance industrielle)

Plan détaillé du modèle :

ARTICLE I - OBJET DU CONTRAT ET DEFINITION
Objet du contrat
Définitions
ARTICLE II - OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligations du donneur d'ordres
Obligations du sous traitant
ARTICLE III - CONDITIONS D'EXECUTION DU TRAVAIL DEMANDE
Matières premières
Matériels et équipements
Moyens techniques
Propriété intellectuelle
Contrôle des tâches
Stock
Livraison du travail exécuté
ARTICLE IV - PRIX
ARTICLE V - INEXECUTION ET RESPONSABILITES
Inexécution de ses obligations par le donneur d'ordres
Inexécution de ses obligations par le sous traitant
ARTICLE VI - DISPOSITIONS GENERALES
Entrée en vigueur du contrat
Durée du contrat
Force majeure
Illégalité
Annexes
Modification du contrat
Incessibilité
Loi applicable
ARTICLE VII - FIN DU CONTRAT
Fin du contrat
Suites de la fin du contrat
ARTICLE VIII - DECLARATIONS DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 9
Nb de caractères : 28060
Révisé le : 29/01/2009
Prix HT : 70,00 EUR
Prix TTC : 83,72 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 03/03/2009

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A propos de l'auteur

Murielle-Isabelle CAHEN est avocate et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit.

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 16/07/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 22

Murielle-Isabelle CAHEN est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986, et enseigne à L’EFB ( Ecole du barreau), à l’Ecole des Mines de Paris. Elle est titulaire d'un DESS de droit fiscal et du diplôme de Sciences politique. Depuis seize années, elle conseille des sociétés de tous les secteurs, cotées et non cotées, ainsi que des institutions publiques, pour toutes les questions ayant trait au droit du travail (...)

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