La Contrathèque

Modèle de cautionnement simple d'une personne physique envers un créancier professionnel

Cet acte concerne un cautionnement simple et non solidaire souscrit par une personne physique, pour des obligations contractées par un tiers, personne physique ou personne morale, envers un créancier professionnel.

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la "caution", se rend caution d'une obligation, c'est à dire s'engage vis-à-vis d'un créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur principal n'y satisfait pas lui-même.

La formation du contrat de cautionnement est soumise à un certain formalisme et donne lieu à une jurisprudence abondante.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/09/2010.

Plan détaillé
  • - informations pratiques
  • - préambule
  • Entre les soussignes
  • 1- engagements de la caution
  • 2-déclarations préalables de la caution
  • 3- opérations garanties
  • 4- montants garantis
  • 5- transmission de la caution
  • 6- mise en jeu de la caution
  • 7- recours de la caution
  • 8- durée/cessation/révocation du cautionnement
  • 9- obligation d'information du créancier
  • 10- frais
  • 11- formalités
  • 12- déclarations diverses
  • 13- intervention du conjoint de la caution
  • 14- droit applicable - attribution de juridiction
  • 15 - informatique et liberté
  • Mention manuscrite
  • Signature des parties
  • - annexes

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