La Contrathèque

Modèle de cautionnement solidaire d'une personne physique envers un créancier professionnel

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la "caution", s'engage vis-à-vis d'un créancier à satisfaire à une obligation déterminée, si le débiteur principal n'y satisfait pas lui-même.

Ce modèle d'acte concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne physique, pour des obligations contractées par un tiers, personne physique ou personne morale, envers un créancier professionnel.

Ce modèle est adapté au cautionnement donné par un dirigeant pour les dettes souscrites par sa société.

Note sur ce document-type :
La formation du contrat de cautionnement est soumise à un certain formalisme obligatoire qu'il convient de respecter, car il donne lieu à une jurisprudence abondante.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 9 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/09/2010.

Plan détaillé
  • - informations pratiques
  • - cas particulier du cautionnement du dirigeant
  • - préambule
  • Entre les soussignes
  • 1- engagements de la caution
  • 2-déclarations préalables de la caution
  • 3- opérations garanties
  • 4- montants garantis
  • 5- transmission de la caution
  • 6- mise en jeu de la caution
  • 7- recours de la caution
  • 8- durée/cessation/révocation du cautionnement
  • 9- obligation d'information du créancier
  • 10- frais
  • 11- formalités
  • 12- déclarations diverses
  • 13- intervention du conjoint de la caution
  • 14- droit applicable - attribution de juridiction
  • 15 - informatique et liberté
  • Mention manuscrite
  • Signature des parties
  • - annexes

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