La Contrathèque

Modèle de lettre de mise en jeu de la caution

Cette lettre permet au créancier de demander à la caution de payer à la place du débiteur cautionné défaillant.

Avant mise en jeu de la caution, il convient de bien vérifier si le contrat de cautionnement prévoit ou non une procédure particulière. En effet, de manière générale une telle opération s'effectue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, toutefois, il n'est pas impossible de voir dans certains actes une procédure différente, voire aucune procédure du tout.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 21/07/2010.

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