La Contrathèque

Modèle de lettre de mainlevée de la caution

Le présent modèle concerne les créanciers bénéficiaires de cautionnement.

Le présent modèle permet au créancier de rédiger une mainlevée amiable pour les cautionnements dont il bénéficie.

Pour preuve de l'extinction du cautionnement, la caution peut solliciter du créancier un acte de mainlevée. Cet acte matérialise la libération, par le créancier, de tous ses engagements de la caution à son égard, quelles que soient la nature et la portée de ces engagements.

La mainlevée peut être consentie amiablement par le bénéficiaire de la caution ou de la sûreté ou judiciairement.

Document-type de 3 pages.

Prix : 7,80 € TTC (soit 6,50 HT)

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Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 10/09/2010.

Plan détaillé
  • 1 - libération de l'obligation de règlement
  • 2 - libération de l'obligation de couverture :
  • - par révocation de la caution
  • - par arrivée du terme de la caution

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