Modèle de garantie à première demande

La pratique a imaginé diverses formes de nouvelles sûretés personnelles pour restaurer la sécurité du créancier. La garantie autonome, dont la validité en droit français a été reconnue par la Cour de Cassation dès 1982, est sans aucun doute, l'une des plus connues, mais surtout, l'une des plus efficaces d'entre elles.

Une garantie à première demande ou garantie autonome est un acte par lequel un garant s'engage à payer, à la première demande du bénéficiaire, une somme d'argent déterminée sans pouvoir soulever d'exception, d'objection ou de contestation tenant à l'exécution de l'obligation garantie selon le contrat de base. Le schéma contractuel est ainsi relativement simple.