La Contrathèque

Modèle de reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette permet au prêteur créancier de détenir une preuve formelle d'un prêt consenti à un emprunteur. Il est donc important qu'elle soit rédigée avec précaution.

Pour être valable, une reconnaissance de dette doit notamment être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 6 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 21/07/2010.

Plan détaillé
  • Conditions de remboursement
  • Exigibilite anticipee
  • Remboursement anticipe
  • Cautionnement solidaire
  • Garantie complementaire
  • Declarations
  • Formalites fiscales
  • Frais
  • Election de domicile

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