Modèle de reconnaissance de dette

Document extrait du thème recouvrement.
Rubrique affaires et gestion.

Usage du modèle

La reconnaissance de dette permet au prêteur créancier de détenir une preuve formelle d'un prêt consenti à un emprunteur. Il est donc important qu'elle soit rédigée avec précaution.

Pour être valable, une reconnaissance de dette doit notamment être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres.

Plan détaillé du modèle :

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
EXIGIBILITE ANTICIPEE
REMBOURSEMENT ANTICIPE
CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
GARANTIE COMPLEMENTAIRE
DECLARATIONS
FORMALITES FISCALES
FRAIS
ELECTION DE DOMICILE

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 6
Nb de caractères : 15346
Révisé le : 14/04/2009
Prix HT : 25,00 EUR
Prix TTC : 29,90 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Nelly RIVORY, Juriste en droit des affaires
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 07/05/2009

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A propos de l'auteur

Nelly RIVORY est juriste en droit des affaires et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement droit des affaires

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 31/03/2009
Nombre de modèles publiés au catalogue : 9

Nelly RIVORY est titulaire d’un Master en droit de l’entreprise et des affaires de l’Université Jean Monnet. Elle occupe actuellement les fonctions de responsable du service juridique au sein d’un cabinet d’audit, de commissariat aux comptes et d’expertise comptable majeur de la région Rhône-Alpes. Nelly RIVORY a été juriste deux ans au sein du service juridique d’une société cotée au second marché. Elle a (...)

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