La Contrathèque

Modèle d'acte de cession de créances professionnelles (Bordereau Dailly)

Le bordereau Dailly est une convention en vertu de laquelle un créancier (le cédant) transmet sa créance, qu'il tient sur l'un de son débiteur (le débiteur cédé), à un établissement de crédit (cessionnaire). Elle a pour objet de faciliter le crédit aux professionnels, puisqu'elle permet :

  • soit de céder à sa banque ses créances sur ces clients afin d'obtenir du crédit,
  • soit de céder ces créances à titre de nantissement pour garantir un crédit.

Ce modèle permet de procéder à la désignation et à l'individualisation des créances cédées avec des indications dont le nom débiteur, le lieu de paiement, le montant des créances en question, leur échéance.

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Document-type de 3 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 01/08/2010.

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