La Contrathèque

Modèle de contrat international d'agent commercial rédigé en faveur de l'agent

Spécialement élaboré pour l'agence commerciale internationale, le présent modèle organise les rapports entre le mandant et son agent en prenant soin de favoriser davantage ce dernier.
A cette fin, les conditions du commissionnement et de paiement sont prévues pour être plus favorables à l'agent, tandis que ses obligations seront plus restreintes en éludant notamment les devoirs de conseil et de veille.

Il offre, par ailleurs, de faire échapper le contrat au droit d'un Etat pour le soumettre, d'une part, aux principes généraux et usages du commerce international, et à l'arbitrage de la Chambre du commerce international, d'autre part. Le modèle échappe ainsi à la loi française et prend un caractère "universel".
Une nuance s'impose toutefois : dés lors que l'agent commercial exerce son activité au sein d'un Etat membre de l'Union européenne, il reste soumis au droit communautaire.

En savoir plus :
- Le droit communautaire s'impose aux contrats des commerciaux

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat international d'agent commercial rédigé en faveur du mandant
- Modèles de contrats d'agent d'affaires
- Contrat de prestation de services ou de partenariat
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 11 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 26/04/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Conditions du mandat
  • Effet - duree
  • Secteur - clientele
  • Commissions - paiement
  • - droit au paiement
  • - montant des commissions
  • - méthode de calcul
  • - exigibilité et paiement
  • Obligations de l'agent
  • - prospection
  • - reporting
  • Obligations du mandant
  • Collaboration - cooperation
  • Clause de loyaute et de non concurrence
  • - clause de non-concurrence
  • - clause pénale
  • Sous-agents
  • Responsabilite financiere
  • Marques de commerce et signes distinctifs du mandant
  • Reclamation de clients
  • Resiliation
  • Consequences financieres de la rupture
  • Election de domicile - echanges - preuves - notifications
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Differends
  • Signature des parties

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