La Contrathèque

Modèle de Convocation à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)

Les dates de l'exercice social peuvent être modifiées en cours de vie sociale de façon temporaire ou permanente.
S'agissant d'une modification des statuts, la décision appartient à l'assemblée générale extraordinaire des associés.

Le présent modèle est un modèle de convocation des associés à la réunion de l'AGE modifiant la date de clôture de l'exercice social. Il comporte des indications qu'il est possible d'ajouter si la participation à l'assemblée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication est prévue par les statuts.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 3 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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