La Contrathèque

Modèle d'avis relatif à l'intitulé de la convention ou de l'accord collectif applicable

Parmi les affichages obligatoires dans l'entreprise, figure l'avis relatif à l'intitulé de la convention ou de l'accord collectif applicable. Son but est d'assurer l'information des salariés sur les dispositions qui leurs sont applicables et dont eux-même ou l'employeur peuvent réclamer l'application.

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



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Document-type de 1 page.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 23/07/2010.

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