La Contrathèque

Modèle de convention de cession de branche d'activité

Lorsqu'un commerçant envisage de céder une partie de ses actifs, il lui faut avant tout rassurer l'acheteur sur leur valeur réelle. Cet enjeu est précisément traité par ce modèle de contrat de cession de branche d'activité en ce qu'il organise la fourniture au cessionnaire d'une information détaillée sur la consistance de l'ensemble de biens cédés.
Le présent modèle est adaptable à toute forme de cession de branche d'activité, et plus particulièrement aux cessions de gestion de portefeuilles de clients, comme, par exemple, la gestion de portefeuille de contrats d'assurance-vie.

Liens complémentaires :
- Les contrats de cession de brevets
- Les contrats de cession de marque
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 8 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 01/12/2013.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Objet
  • Origine de propriete
  • Declarations du cedant
  • Propriete - jouissance du portefeuille gere
  • Charges et conditions
  • Prix
  • Secret - confidentialite
  • Decharge du redacteur
  • Formalites
  • Remise des titres et documents
  • Echanges - preuves - notifications
  • Integralite - modification - affirmation de sincerite
  • Divisibilite
  • Litiges - attribution de juridiction
  • Signature des parties

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