Modèle de convention de cession de branche d'activité

Classification Contrat-Expert

Document extrait de la partie cession de branche d'activité.
Thème fonds de commerce et assimilé, rubrique affaires et gestion.

Usage du modèle

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Lorsqu'un commerçant envisage de céder une partie de ses actifs, il lui faut avant tout rassurer l'acheteur sur leur valeur réelle. Cet enjeu est précisément traité par ce modèle de contrat de cession de branche d'activité en ce qu'il organise la fourniture au cessionnaire d'une information détaillée sur la consistance de l'ensemble de biens cédés.
Le présent modèle est adaptable à toute forme de cession de branche d'activité, et plus particulièrement aux cessions de gestion de portefeuilles de clients, comme, par exemple, la gestion de portefeuille de contrats d'assurance-vie.

Autres modèles en rapport

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» Les contrats de cession de marque

Mots clés associés

Gestion de portefeuille, cession de contrat, cession d’actifs, vente partielle d'activité

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
OBJET
ORIGINE DE PROPRIETE
DECLARATIONS DU CEDANT
PROPRIETE - JOUISSANCE DU PORTEFEUILLE GERE
CHARGES ET CONDITIONS
PRIX
SECRET - CONFIDENTIALITE
DECHARGE DU REDACTEUR
FORMALITES
REMISE DES TITRES ET DOCUMENTS
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INTEGRALITE - MODIFICATION - AFFIRMATION DE SINCERITE
DIVISIBILITE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 9
Nb de caractères : 22135
Révisé le : 31/03/2008
Prix HT : 60,00 EUR
Prix TTC : 71,76 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/01/2003

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Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
Catalogue supervisé par un cabinet d'avocat indépendant
Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
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Informations pratiques

A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 196

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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