La Contrathèque

Modèle de CDI de collaborateur d'agent général d'assurances

Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre un employeur exerçant la profession d'agent général d'assurance et le salarié qu'il recrute, de façon à protéger en priorité les intérêts de l'employeur.

Conformément à la convention collective applicable à ce type de contrat, ce modèle définit, notamment, la durée de la période d'essai selon le niveau de connaissance et la complexité des tâches confiées au collaborateur recruté, la rémunération des heures supplémentaires ainsi que le champ de l'obligation qui lui est faite de ne pas exercer, après la cessation du contrat, d'activité concurrente de celle de son ancien employeur.

En savoir plus :
- Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence

Liens complémentaires :
- Convention de cession de portefeuille d'assurance
- Modèle de clause de non-concurrence

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 14 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Fonctions - attributions - pouvoirs
  • Lieu d'affectation - secteur geographique
  • Activite - horaires
  • Objectifs contractuels
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Clause de non-concurrence
  • Comptes rendus
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite - deontologie
  • Echanges - preuves - notifications
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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