Modèle de document d'information sur les numéros d'urgence, du médecin et de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT

Document extrait de la partie affichages et documents obligatoires.
Thème gestion des ressources humaines, rubrique travail et social.

Usage du modèle

Les numéros d'urgence, les numéros et adresse du médecin du travail ou du service médical du travail compétent pour l'établissement, ceux de l'inspection du travail compétente, et le nom de l'inspecteur compétent, doivent être affichés dans toutes les entreprises, sur le panneau d'affichage ou dans le local des salariés.
A défaut d'affichage, l'employeur est passible d'une amende pouvant atteindre 750 euros.

Modèle incorporé au Pack suivant

Affichage obligatoire dans l'entreprise

Plan détaillé du modèle :

MODELE DE DOCUMENT D'INFORMATION SUR LES NUMEROS D'URGENCE, DU MEDECIN ET DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
MODELE D'AFFICHAGE DES NOMS ET POSTES DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CHSCT

Détails du document

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5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 2
Nb de caractères : 4195
Révisé le : 11/08/2009
Prix HT : 4,00 EUR
Prix TTC : 4,78 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 12/08/2009

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A propos de l'auteur

Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 111

Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand. Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)

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