La Contrathèque

Modèle de document d'information sur les numéros d'urgence, du médecin et de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT

Les numéros d'urgence, les numéros et adresse du médecin du travail ou du service médical du travail compétent pour l'établissement, ceux de l'inspection du travail compétente, et le nom de l'inspecteur compétent, doivent être affichés dans toutes les entreprises, sur le panneau d'affichage ou dans le local des salariés.
A défaut d'affichage, l'employeur est passible d'une amende pouvant atteindre 750 euros.
Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 01/08/2010.

Plan détaillé
  • Modele de document d'information sur les numeros d'urgence, du medecin et de l'inspecteur du travail
  • Modele d'affichage des noms et postes de travail des membres du chsct

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