Modèle de CDD dans les secteurs d'usage

Document extrait de la partie contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Thème contrat de travail, rubrique travail et social.

Usage du modèle

L'employeur peut recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi relevant d'un secteur d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, eu égard au caractère temporaire (par nature) de ces emplois, la Cour de cassation a admis le recours à ces CDD sans plafond de durée, ni limitation du nombre de contrats successifs.
Ce modèle de contrat permet de s'assurer que l'emploi offert relève bien de l'un des secteurs d'usage désignés par décret ou bien par la convention ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise. Il s'agit notamment de l'hôtellerie, de la restauration, des activités culturelles, saisonnières, de l'information, de l'audiovisuel, de l'enseignement, des activités sportives etc.

Mots clés associés

Embauche, contrat à durée déterminée, période d'essai, contrat de travail

Modèle incorporé au Pack suivant

Embauche du premier salarié

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET - SECTEURS D'USAGE
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 10
Nb de caractères : 28943
Révisé le : 16/01/2009
Prix HT : 45,00 EUR
Prix TTC : 53,82 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 01/11/2002

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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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