La Contrathèque

Modèle de CDD dans les secteurs d'usage

L'employeur peut recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi relevant d'un secteur d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, eu égard au caractère temporaire (par nature) de ces emplois, la Cour de cassation a admis le recours à ces CDD sans plafond de durée, ni limitation du nombre de contrats successifs.

Ce modèle de contrat permet de s'assurer que l'emploi offert relève bien de l'un des secteurs d'usage désignés par décret ou bien par la convention ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise. Il s'agit notamment de l'hôtellerie, de la restauration, des activités culturelles, saisonnières, de l'information, de l'audiovisuel, de l'enseignement, des activités sportives etc.

En savoir plus :
- CDD d'usage et saisonniers : pièges et subtilités

Document-type de 10 pages.

Prix : 33,00 € TTC (soit 27,50 HT)

Les Plus des modèles Contrat-Expert



Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 20/12/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Engagement - essai
  • Objet - secteurs d'usage
  • Fonctions - attributions
  • Lieux de travail
  • Activite - horaires
  • Remuneration
  • Frais professionnels
  • Absences
  • Conges payes
  • Protection sociale
  • Documents et materiel confies
  • Restitution des biens
  • Secret - confidentialite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Indemnite de fin de contrat
  • Effet - duree
  • Integralite - modification
  • Divisibilite
  • Cooperation - bonne foi
  • Droit applicable
  • Litiges
  • Signature des parties

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