La Contrathèque

Modèle de déclaration de domiciliation d'une association

Pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, l'association doit être rendue publique d'une part, avec sa déclaration en préfecture, et d'autre part, faire publier l'acte de déclaration au Journal Officiel.

S'agissant de la déclaration de constitution de l'association, qui est une procédure gratuite, elle doit être déposée à la Préfecture et contenir certaines informations.
En outre, une déclaration de domiciliation doit être jointe ainsi qu'un exemplaire des statuts rédigés et signés par deux personnes au moins en charge de l'administration de l'association.

L'association peut être domiciliée : dans un local acheté ou loué par elle, voire chez une société spécialisée dans la domiciliation, ou un centre d'affaires, ou encore, au domicile de l'un de ses membres (dirigeant ou non) ou d'un tiers.

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Document-type de 2 pages.Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 01/10/2010.

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