La Contrathèque

Modèle de procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration en vue de la décision de continuation malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SA)

Lorsque les capitaux propres d'une société anonyme deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la société ou de poursuivre l'activité.

Préalablement, le conseil d'administration doit se réunir pour décider de proposer ou non la dissolution à l'assemblée, compte tenu des perspectives d'avenir de la société et des moyens envisagés pour améliorer sa situation financière.

Le présent modèle est un modèle de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui décide de proposer à l'assemblée des actionnaires la poursuite de l'activité malgré la perte de la moitié du capital.
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Document-type de 5 pages.Modèle de Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

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