La Contrathèque

Modèle de CDD saisonnier

Selon le Code du travail, un CDD peut être conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier.
Le travail à caractère saisonnier s'entend comme "un travail qui dépend du rythme des saisons et qui se répète automatiquement chaque année".

Selon la Cour de cassation, le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Le caractère saisonnier de l'activité de l'employeur ne suffit pas : les tâches confiées au salarié doivent elles-mêmes être appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons.
L'entreprise concernée ne doit pas nécessairement avoir un lien direct avec une activité saisonnière. La possibilité de recourir à des contrats de travail à durée déterminée saisonniers a notamment été reconnue pour une boucherie implantée dans une zone touristique.

Enfin, il convient de se reporter à la convention collective applicable, laquelle peut contenir une définition de la saison.

Attention : le contrat vendanges est un contrat saisonnier soumis à des dispositions particulières (articles L. 718-4 et s. du code rural ; en particulier, il a une durée maximale d'un mois).

En savoir plus :
- CDD d'usage et saisonniers : pièges et subtilités

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Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 13 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 14/12/2011.

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