La Contrathèque

Modèle de convocation des associés à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SNC en SARL

La transformation d'une SNC en SARL (ou en société d'une autre forme) implique une modification des statuts.

Une réunion en assemblée générale des associés en vue de la modification des statuts est donc nécessaire.

Le présent modèle est un modèle de lettre de convocation des associés à l'assemblée générale décidant la transformation d'une SNC en SARL. Il convient de joindre à cette lettre de convocation le rapport du gérant, le texte des résolutions proposées ainsi que, le cas échéant, une formule de pouvoir.
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Document-type de 2 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 10/01/2012.

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