La Contrathèque

Modèle de contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)

Pour mettre en ligne un site Internet, il faut avoir recours à un fournisseur d'hébergement. Il s'agit d'une entreprise qui possède un (ou plusieurs) serveur sur lequel sont hébergés les sites internet. Le serveur stocke les applications informatiques caractérisant le site, les fichiers, les bases de données, en les rendant accessibles sur internet.

Le présent modèle de contrat permet d'organiser les rapports entre l'hébergeur et le client propriétaire d'un site Web. Il encadre non seulement la prestation d'hébergement elle-même et les obligations qui en découlent, mais aussi les prestations annexes relatives aux conditions matérielles de modification du site et de son accessibilité par les internautes.

Il organise les conditions de mise en jeu de la responsabilité du prestataire, particulièrement en cas de dysfonctionnement des outils mis à la disposition du site (ex : capacité limitée de mémoire de l'hébergement, interopérabilité limitée du site), et ce, dans le respect des principes posés par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Il permet également de s'assurer du bon accomplissement des déclarations requises pour la mise en ligne de tout site Web, que ce soit auprès du procureur de la République comme auprès de la CNIL.

En savoir plus :
- Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat d'hébergement type cloud computing
- Modèle de conditions générales d'hébergement d'un blog
- Contrat de location de système informatique
- Modèles de contrats de prestation de services informatiques

Note sur ce document-type :
Ce modèle peut être complété utilement d'une annexe de qualité de services informatiques (ou SLA pour Service Level Agreement).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 16 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet
  • Obligations de l'hebergeur
  • Limitations de responsabilite - garanties
  • Obligations du client
  • Propriete
  • Confidentialite
  • Resiliation anticipee
  • Reversibilite
  • Echanges - preuves - notifications
  • Independance reciproque
  • Declarations
  • Conditions financieres
  • Efet - duree - fin du contrat
  • Modification du contrat
  • Integralite des engagements
  • Cession du contrat
  • Sous-traitance
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends

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