La Contrathèque

Modèle de fiche d'état des lieux et inventaire du mobilier pour un bail meublé

L'état des lieux permet de comparer l'état de dégradation d'un logement, de fixer son état d'usure et de propreté entre l'arrivée et le départ du locataire.

L'inventaire dresse la liste des meubles mis à la disposition du locataire et en décrit l'état. Il doit être le plus précis possible, car en cas de litige il permettra au propriétaire de prouver que les meubles en question lui appartiennent, et au locataire d'exiger le bon fonctionnement des éléments d'équipement qui lui ont été fournis en état de marche.

Le propriétaire pourra, au départ du locataire, lui demander réparation si certains meubles ont été détériorés.

Après établissement de l'état des lieux-inventaire de sortie, le propriétaire le compare avec l'état des lieux d'entrée, afin de déterminer à qui incombe le coût des réparations à effectuer suite aux dégradations anormales et éventuelles dont le locataire serait l'auteur. Ce montant peut être déduit du dépôt de garantie versé lors de la signature du bail.
L'état des lieux et l'inventaire doivent être rédigés en deux exemplaires (voir plus en cas de colocataires par exemple), être conservé par les parties durant toute la durée de la location. Il s'agit d'un document écrit, daté et signé par le bailleur et le(s) locataire(s).

Le présent modèle d'état des lieux et inventaire du mobilier pour un bail meublé vous permet de décrire pièce par pièce l'état du logement et des installations le composant.

Document-type de 12 pages.

Prix : 11,88 € TTC (soit 9,90 HT)

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Achat Satisfait ou Remboursé

Modèle de Carole OPPICI, Rédactrice juridique.
Révisé pour la dernière fois le 01/12/2013.

Plan détaillé
  • Preambule
  • Comment et quand proceder ?
  • Que faut-il verifier plus particulierement ?
  • Precisions complementaires
  • Modele d'etat des lieux
  • - type d'installation
  • - releve des compteurs
  • - etat des lieux de l'entree
  • - etat des lieux de la piece principale
  • - etat des lieux de la cuisine
  • - etat des lieux de la salle de bain
  • - etat des lieux de la chambre 1
  • - etat des lieux du debarras (ou autre piece)
  • - etat de la ventilation generale
  • - observations
  • Modele d'inventaire des objets mobiliers
  • - dans la cuisine
  • - vaisselle
  • - chambre 1
  • - piece principale
  • Inventaire autres

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