La Contrathèque

Modèle de contrat SaaS (Software as a Service)

Le contrat SaaS permet de commercialiser un logiciel, généralement spécifiquement développé pour être utilisé via le web, non pas en l'installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l'entreprise, mais en tant qu'application accessible à distance par le biais d'Internet, comme un service en ligne.

Il conviendra d'encadrer dans ce contrat les prestations qui seront comprises dans le cadre de l'offre SaaS : licence, maintenance, solutions applicatives etc. De son côté, le client doit s'interroger préalablement sur l'étendu de ses besoins. De là, les obligations des parties pourront éventuellement être modifiées et adaptées.

Le modèle proposé permet d'adapter le régime de responsabilité pour aménager une responsabilité plus ou moins forte du prestataire ou du client. Il laisse aussi la faculté de choisir les conditions de résiliation pour qu'elles s'adaptent aux exigences du prestataire et/ou du client.

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat de fourniture d'application hébergée (contrat ASP en mode locatif)

Note sur ce document-type :
Le contrat SaaS base principalement son modèle économique sur la consommation qui est faite du logiciel mis à la disposition du client, à la différence du contrat ASP où l'on parle de la location d'un droit d'utiliser une application (indépendamment de l'utilisation qui en est faite).

Il pourra être complété d'une annexe de qualité de services informatiques (ou SLA pour Service Level Agreement).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 15 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 14/09/2011.

Plan détaillé
  • Présentation du contrat saas
  • Parties
  • Préambule
  • Objet
  • - définitions
  • Effet, durée
  • Périmètre
  • - solutions applicatives
  • - réseau
  • Obligations du prestataire
  • - audit technique
  • - qualité
  • Obligations du client et obligations réciproques
  • - traitement des données
  • - confidentialité
  • - sécurité des données
  • - collaboration
  • - non sollicitation de personnel
  • Choix des matériels et solution
  • Accès à la solution
  • Assistance
  • - maintenance
  • Prix
  • - tarification
  • - initialisation
  • - abonnement mensuel
  • - paiement
  • - retard ou défaut de paiement
  • Propriété
  • - licence
  • - reproduction, adaptation
  • - corrections d'erreurs
  • Contrefaçons
  • Responsabilité et force majeure
  • - dommages indirects
  • - plafonnement
  • - force majeure
  • Résiliation
  • Intégralité
  • Incessibilité
  • Litiges, loi applicable et tribunal compétent
  • Election de domicile
  • Signature des parties

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