Modèle de contrat de maintenance d'un site internet

Document extrait de la partie administration et maintenance.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.

Usage du modèle

Ce modèle de contrat organise les rapports entre le propriétaire d'un site Internet et un prestataire chargé de sa maintenance. Il permet de prendre en charge la maintenance corrective, c'est-à-dire la détection et la correction des dysfonctionnements (ex : bugs de logiciels), ainsi que la maintenance adaptative, c'est-à-dire la fourniture des mises à jour requises par le client (mises à jour des bases de données, installation des nouvelles pages Web etc.).
Il est conforme aux dispositions légales applicables en la matière (Loi pour la confiance dans l'économie numérique), notamment en ce qu'il rappelle le champ de la responsabilité du mainteneur en cas de mise en ligne par son fait de contenus manifestement illicites (dans le cadre d'une mise à jour par exemple).

En savoir plus :
» Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)

Liens complémentaires :
» Modèle de contrat de webmastering en vue de l'administration et de l'animation d'un site internet
» Modèles de contrat de maintenance de logiciels

Mots clés associés

Contrat-type d’entretien, mise à jour, dépannage de site web, maintenance évolutive, responsabilité du prestataire

Plan détaillé du modèle :

PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
PLANNING - DELAIS
TECHNOLOGIE UTILISEE PAR LE CONCEPTEUR
OBLIGATIONS DU CLIENT
PROPRIETE INTELLECTUELLE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
LICEITE DU CONTENU DU SITE WEB
DECLARATIONS DES PARTIES
CONDITIONS FINANCIERES
LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIES
RESILIATION - ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET - DUREE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES

Détails du document

previsualisation d'un modèle de Contrat-Expert

5 ans de mises à jour gratuites Nb de pages : 20
Nb de caractères : 62191
Révisé le : 05/12/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 11/06/2002

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Gestion commerciale assurée par Net-iris, éditeur juridique
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A propos de l'auteur

Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit

Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 234

Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne. Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation. Depuis 1990, (...)

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- Vous disposez d'un modèle que vous pouvez modifier et réutiliser autant de fois que vous le voudrez.
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