La Contrathèque

Modèle de contrat de maintenance d'un site internet

Ce modèle de contrat organise les rapports entre le propriétaire d'un site Internet et un prestataire chargé de sa maintenance. Il permet de prendre en charge la maintenance corrective, c'est-à-dire la détection et la correction des dysfonctionnements (ex : bugs de logiciels), ainsi que la maintenance adaptative, c'est-à-dire la fourniture des mises à jour requises par le client (mises à jour des bases de données, installation des nouvelles pages Web etc.).

Il est conforme aux dispositions légales applicables en la matière (Loi pour la confiance dans l'économie numérique), notamment en ce qu'il rappelle le champ de la responsabilité du mainteneur en cas de mise en ligne par son fait de contenus manifestement illicites (dans le cadre d'une mise à jour par exemple).

En savoir plus :
- Dossier sur la Loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN)

Liens complémentaires :
- Modèle de contrat de webmastering en vue de l'administration et de l'animation d'un site internet
- Modèles de contrat de maintenance de logiciels

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 21 pages.Modèle de Pascal ALIX, Avocat.
Révisé pour la dernière fois le 16/11/2011.

Plan détaillé
  • Parties
  • Preambule
  • Definitions
  • Objet
  • Obligations du prestataire
  • Planning - delais
  • Technologie utilisee par le concepteur
  • Obligations du client
  • Propriete intellectuelle
  • Echanges - preuves - notifications
  • Liceite du contenu du site web
  • Declarations des parties
  • Conditions financieres
  • Limitation de responsabilite - garanties
  • Resiliation - anticipee
  • Independance reciproque
  • Collaboration - cooperation
  • Effet - duree
  • Modification du contrat - integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable - langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile
  • Frais
  • Signature des parties

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