La Contrathèque

Modèle de contrat d'hébergement type cloud computing

Les services de Cloud Computing ou "informatique sur le nuage" pourraient bien révolutionner l'informatique des entreprises. Ce concept permet désormais d'externaliser l'utilisation de la mémoire ainsi que les capacités de calcul d'ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier, et offre la possibilité aux entreprises de disposer d'une formidable puissance informatique s'adaptant de surcroît à la demande. Mais si le cloud computing présente de nombreux avantages, comme toute nouvelle avancée technologique, celle-ci comporte également un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir dans le cadre d'un contrat adapté.

Ce modèle type vise à encadrer la fourniture de services et l'hébergement d'interfaces, objets d'un contrat de Cloud Computing.

Le client devra ainsi s'interroger préalablement sur l'étendu de ses besoins.
Ensuite, les obligations des parties pourront éventuellement être modifiées et adaptées.
En outre, le régime de responsabilité peut être adapté pour aménager une responsabilité plus ou moins forte du prestataire ou du client.
Enfin, les facultés de résiliation du contrat devront faire l'objet de réflexions.

Note sur ce document-type :
Ce modèle peut être complété utilement d'une annexe de qualité de services informatiques (ou SLA pour Service Level Agreement).

Contrat-Expert : modèles commentés, détaillés et personnalisables sous word



Achat Satisfait ou Remboursé

Document-type de 17 pages.Modèle de Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate.
Révisé pour la dernière fois le 15/11/2011.

Plan détaillé
  • Definitions
  • Objet
  • Documents contractuels
  • Effet, duree et reconductions
  • Description des services applicatifs
  • Qualite des applicatifs
  • Hebergement
  • Maintenance
  • Assistance technique
  • Formation
  • Traitement des donnees
  • Audit technique
  • Conditions financieres
  • Propriete intellectuelle
  • Garantie d'eviction
  • Responsabilite - force majeure
  • Assurances
  • Collaboration
  • Resiliation
  • Reversibilite
  • Non-sollicitation de personnel
  • Confidentialite
  • Integralite des engagements
  • Divisibilite des clauses
  • Droit applicable, juridiction competente, et langue du contrat
  • Differends
  • Election de domicile
  • Frais et honoraires
  • Signatures

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